Conditions Générales de Vente



1. VUE D’ENSEMBLE


Ce site web est exploité par Notorious Agency. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Notorious Agency. Notorious Agency propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.


En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”,  “Conditions”). Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.


Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web.


En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


2. Modifications des Conditions


Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.


Vous êtes également chargé de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation et autres conditions applicables et qu’elles les respectent.

Vous devez préserver la sécurité de vos détails de compte.

Si vous choisissez ou recevez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

Nous avons le droit de désactiver tout code ou mot de passe d’identification d’utilisateur, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons attribué, à tout moment, si, selon notre opinion raisonnable, vous n’avez pas respecté l’une des quelconque dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation.


3. Objet


La société Notorious Business LLC exploite une plateforme en ligne intitulée « Notorious Agency » et accessible à l’adresse https://notorious-agency.com. Une société constituée et immatriculée dans l'État du Delaware.


Nous sommes une société anonyme. Nous ne sommes régis par aucune autorité de régulation ou organe de supervision.


Vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone, courrier électronique (E-mail) ou par courrier postal à l'adresse du siège social de la société.


4. Services


Les prestations et services proposés sur le site notorious-agency.com le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant. 


Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site notorious-agency.com et la responsabilité de la société Notorious Business LLC de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site notorious-agency.com, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.


Le contenu de nos formations ne font pas l’objet d’études scientifiques et n’est que supposition de son auteur. Le contenu de nos formations doit être lu avec discernement et ne doit pas être appliqué à la lettre. Les exemples qui figurent dans nos formations ne sont présents qu’à but d’illustration. Ils sont subjectifs et ne reflètent aucunement une vérité universelle.


Les analyses réalisées par la société Notorious Business LLC, éditrice du site notorious-agency.com n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d’achat de produits financiers. La responsabilité de la société Notorious Business LLC ainsi que ses dirigeants et prestataires ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.


Les informations, graphiques, chiffres, opinons ou commentaires rédigés par l’entreprise ou les dirigeants de Notorious Business LLC s’adressent à des investisseurs disposant des connaissances et expériences nécessaires pour comprendre et apprécier les informations qui y sont développées. Ces dernières sont diffusées à titre purement indicatif, Notorious Business LLC ne peut en garantir l’exactitude ou la fiabilité.


L’attention du lecteur est attirée sur le fait que toute décision d’investissement doit être précédée d’une analyse de la situation personnelle de chacun, au regard de plusieurs paramètres tels que son patrimoine, son degré d’aversion au risque, et son horizon d’investissement.


5. Commande


Pour pouvoir souscrire aux différentes formules, le membre doit remplir un formulaire électronique pour la création de son compte, dans lequel il choisit son mot de passe et fournit ses coordonnées personnelles: nom, E-mail. Il peut désormais utiliser ces informations pour se connecter et avoir accès aux formations vidéos ou informations disponibles sur le site, en fonction de la formule choisie et cela pendant toute la durée de son abonnement.


 Le membre a l’interdiction formelle de REPRODUIRE, PUBLIER ou COMMUNIQUER les produits d’informations présent sur le site, ou de partager ses informations de connexion au site avec toute autre personne. Les données saisies et enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Notorious Agency se réserve le droit d’annuler toute commande d’un membre avec lequel il existerait un litige sur la diffusion des produits d’informations.


6. Services et Tarifs


Après enregistrement de votre compte conformément à la clause 5, les dispositions de cette clause 6 s’appliqueront en ce qui concerne les frais d'abonnement.


6 formules existent :



- PACK « CLIENTS ILLIMITÉS - ESSAI» : abonnement continu de 30 jours glissants avec engagement de 3 mois pour un montant de 27,00€1 par période de 30 jours..


- PACK « CLIENTS ILLIMITÉS - 1 MOIS» : abonnement continu de 30 jours glissants sans engagement pour un montant de 27,00€ par période de 30 jours.


- PACK « CLIENTS ILLIMITÉS - LIFETIME» : accès à vie au pack « CLIENTS ILLIMITÉS » pour un montant de 97,00€


- PACK « PROGRAMME CONVERSION » : Service facturé une fois 297,00€


- PACK « BUSINESS ANALYSE » : Service facturé une fois 497,00€


- PACK « MASTER PACK » : Service facturé une fois 1997,00€


À la fin de la dite période, pour chaque formule PACK « CLIENTS ILLIMITÉS - ESSAI » et PACK « CLIENTS ILLIMITÉS - 1 MOIS»  un prélèvement correspondant au tarif de cette formule sera effectué, sauf si conformément à la clause 13, le client fait résilier son abonnement.


1: Une réduction de 26€ s'applique à la formule PACK « CLIENTS ILLIMITÉS - ESSAI » pendant le premier mois d'abonnement.

2: Renouvellement tacite sans engagement.




Chaque service est reconduit tacitement.
Nous ne facturons pas la TVA sur l’ensemble de nos services conformément à la loi de l’État du Delaware.




7. Politique de remboursement


La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.


Si vous participez à un programme à abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler depuis votre espace membre.


Si une garantie est proposée sur la page de présentation d’une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum. Si aucune garantie n’est proposée, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation concernant les enregistrements vidéo.


8. Identifiants et mot de passe


Les identifiants et le mot de passe sont indiqués par le membre lors de son abonnement aux services. Le membre est seul responsable de sa création et de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe, qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.

Le membre doit en assurer la conservation et la confidentialité. Si un abonné a le sentiment que ses identifiants et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer Notorious Agency.



9. Responsabilité


Certains contenus, affichés par le biais de notre site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties, Notorious Agency ne serait être responsable quant à la légitimité de ces éléments.


Toutes les informations diffusées sur notre site sont fournies uniquement à titre informatif. L’interprétation et l’utilisation des ces informations relèvent de la seule responsabilité individuelle du membre. Nous ne saurons être tenu responsables de l’utilisation faite par le membre de ces formations vidéos ou conseil en amélioration de « business »


Si le membre décide d'effectuer des actions de modification de son entreprise sous quelle forme que ce soit, il le fera sous sa seule et entière responsabilité.



10. Usage


L’acheteur reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour Notorious Agency de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services, à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires.


Le membre reconnaît utiliser les services en l’état, à ses risques et périls et ce en parfaite connaissance de cause.


Notorious Agency ne peut garantir que ses services seront exempts de bugs, d'une erreur de programmation ou d'un incident technique. Compte tenu de cet état de fait, reconnu et accepté par le membre, Notorious Agency ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité temporaire pour le membre d’accéder à tout ou partie des services.


11. Résiliation par Notorious Agency


En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d'Utilisation, Notorious Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement un abonnement sans possibilité de remboursement.


Le membre s’expose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

- Non respect des présentes Conditions Générales de Vente
- Non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation
- Présomption d’utilisation d’un compte sous l’identité d’un tiers et/ou avec les identifiant et mot de passe d’un tiers
- Présomption d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement d’un tiers
- Non respect du règlement
- Atteinte aux droits de Notorious Agency
- Violation des lois et règlements en vigueur

En cas de résiliation, les données fournies par le membre seront détruites dans un délai de 12 mois, à l’exception de celles dont la loi en impose la conservation à Notorious Agency.


12. Règlement des litiges


Les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation sont régies exclusivement par le droit de l'État du Delaware.


En vertu du Delaware Corporation and Business law, vous et nous convenons que les tribunaux de l'État du Delaware aient compétence exclusive.


Le membre reconnaît que les données enregistrées par Notorious Agency font foi et constituent la preuve de l’ensemble des opérations passées.


En cas de litige survenant dans le cadre des services fournis par Notorious Agency, le membre aura la possibilité, de rechercher une solution amiable, avant toute action éventuelle en justice, et ce avec l´aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.


13. Résiliation par le client



La formule d'abonnement Pack « CLIENTS ILLIMITÉS - 1 MOIS» est sans engagement, chaque membre a la possibilité de faire résilier son abonnement à tout moment.


L'adhésion à la formule d'abonnement PACK « CLIENTS ILLIMITÉS - ESSAI» est sans engagement, chaque membre a la possibilité de faire résilier son abonnement, un préavis de 3 mois s'appliquant.


Pour ce faire, le membre doit envoyer sa demande de résiliation par courrier électronique à l'adresse suivante:


resiliation-pack@notorious-agency.com


Notorious Agency se réserve le droit de rejeter toute demande de résiliation ne respectant pas les clauses des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation.


Le membre a la possibilité de contacter Notorious Agency par E-mail à l'adresse info@notorious-agency.com pour se faire rappeler de la procédure de demande de résiliation ou pour tout autre motif. 


Si le membre réactive son abonnement après une résiliation, conformément à la clause 6, les frais d’abonnement reprendront à la date de réactivation, les frais de la nouvelle formule s'appliquant.